J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la commission de génie génétique

NOR : RECR0600114A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 21 juillet 2006, M. Rosset (Roland) est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres.